CGV - BUSINOAL
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux services proposés par BUSINOAL. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services disponibles sur la plateforme.
Toute commande passée sur la plateforme implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente avant de valider sa commande. La validation de la commande constitue une signature électronique ayant valeur contractuelle.
Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme. Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
Les conditions de remboursement dépendent du service concerné et sont précisées lors de la commande. En cas de non-satisfaction justifiée ou d'impossibilité de fournir le service, un remboursement partiel ou total pourra être effectué selon les modalités définies dans le contrat spécifique.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les parties s'engagent à collaborer de bonne foi pour résoudre tout différend. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BUSINOAL.